Informations pratiques

 ANIMAUX ERRANTS

https://www.commune-ecouves.fr/wp-content/uploads/2019/07/AFFICHE-ANIMAUX-ERRANTS.pdf

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 CONSULTATION PUBLIQUE A PROPOS DE LA PREVENTION DES DECHETS

Du lundi 15 juillet au mardi 6 août, vous pouvez vous exprimer sur le Programme Local de Prévention des Déchets Ménagers et Assimilés (PLPDMA) initié par la Communauté Urbaine d’Alençon (CUA). N’hésitez pas à cliquer sur le lien ci-dessous:

http://cu-alencon.fr/la-cua-a-votre-service/tout-savoir-sur-les-dechets/nos-programmes-daction/#c7969

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INFORMATION CONCERNANT L’INSTALLATION DE L’ANTENNE RELAIS

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Voici ci-dessous la réponse de M. Barboza, responsable territorial d’Orange:

 ” Je vous prie de trouver ci-dessous les réponses relatives aux différents recours gracieux exercés dans le cadre de la DP n°61134119 A0017.

  • En réponse au premier point : Il n’existe à l’heure actuelle aucune interdiction règlementaire empêchant l’installation d’une station de radiotéléphonie mobile à proximité immédiate des habitations, ni même des sites dits « sensibles » détaillés dans les courriers d’opposition. Pour preuve, en zone ultra urbaine, ces stations sont positionnées sur les terrasses des immeubles d’habitation. De plus, les affirmations des requérants ne bénéficient d’aucune confirmation scientifique. Nous rappelons que le projet est conforme à la législation en vigueur, et notamment à la Loi n° 2015-136 du 9 février 2015 relative à la sobriété, à la transparence, à l’information et à la concertation en matière d’exposition aux ondes électromagnétiques. Comme toute les installations Orange, la station projetée a reçu également un accord d’émettre délivré par l’Agence Nationale des Fréquences (ANFR). L’Agence qui veille, en particulier, au respect des valeurs limites d’exposition du public aux ondes radioélectrique, autorise, comme dans le cas présent, contrôle et garantit la conformité de nos installations lors de leur création. Pour les antennes relais de téléphonie mobile, les valeurs limites d’exposition sont fournies en  niveau de champ électrique et s’expriment en Volt par mètre (V/m) : la limite règlementaire varie de 28 à 61 V/m selon la bande de fréquence (Organisation Mondiale de la Santé). Pour le dossier considéré, l’exposition maximale prévue est très au-dessous de ces seuils. En moyenne, une station émet entre 1 et 2 V/m.

Enfin, je vous indique qu’à ce jour, et en tout état de cause, que l’expertise scientifique nationale et internationale ne conclut pas à l’existence de risques sanitaires liés à une exposition aux champs électromagnétiques émis par les antennes relais, notamment en raison de l’exposition très faible pour les riverains de ces installations et du recul important vis-à-vis des émetteurs TV et Radio qui existent depuis plusieurs dizaines d’années. J’invite vos administrés à demander une mesure radio avant et après l’installation. Cette demande est à faire auprès de l’ANFR via la mairie (Cerfa), elle est gratuite, effectuée par des laboratoires indépendants agrées COFRAC et dans aucun cas les opérateurs ne sont informés de la tenue de l’opération. Ce comparatif avant/après va permettre de vérifier que notre installation est bien conforme à la règlementation et contribuer à rassurer vos administrés.

  • En réponse au second point, il est évoqué une pollution visuelle, nous nous permettons ici de rappeler que la jurisprudence en la matière se veut particulièrement claire : le juge s’attache à procéder à une analyse précise de la situation, de laquelle il résulte que deux  conditions soient réunies cumulativement pour contester une implantation : il faut que les lieux avoisinants présentent un certain caractère ou un intérêt, de même que les sites, les paysages naturels ou urbains et les perspectives monumentales. Il est également nécessaire de  prendre en compte l’importance du projet de construction afin de mesurer l’impact sur les lieux avoisinants. Or en l’espèce, notre lieu d’implantation ne comporte aucun élément pouvant remettre en cause le caractère pittoresque ou particulier de la zone en question et, de plus, le site d’insertion ne fait l’objet d’aucune protection particulière au titre des monuments historiques ou des sites et paysages. J’ajouterai que la conception du site a été initié en totale transparence avec la municipalité, en tenant compte de tous les paramètres locaux.

  • Enfin, la dépréciation foncière à laquelle il est fait référence ne fait manifestement l’objet que de la propre estimation des opposants, dont aucun élément concret ne nous permet d’en vérifier la réalité. En l’espèce la dépréciation foncière est strictement hypothétique. Je tiens aussi à vous préciser que de très nombreuses communes et de très nombreux utilisateurs souhaitent bénéficier de cet accès au réseau, c’est pourquoi Orange s’est engagé à déployer son réseau mobile pour desservir la population partout où elle se trouve.

Il ne nous semble pas inconcevable que ces populations souhaitent concilier deux éléments aussi compatibles que sont la qualité de vie et la couverture numérique.

Je rappelle que cette possibilité est encadrée habituellement par la loi Abeille et est à demander dans les 10 jours suivant le dépôt du Dossier Information Mairie. Cependant, pour preuve de la bonne volonté d’Orange et de son soucis de transparence, la demande de simulation est commandée ce jour.

Ce document étant confidentiel, je ne répondrai que sur la couverture ou non des hameaux cités. Je ne pourrai disposer de ces informations qu’à compter du 5 Aout prochain.

Au sujet de la proposition de déplacement de la station, la réponse reste malheureusement identique à celle que j’ai pu vous faire, d’une part l’ingénierie radio du réseau Orange décide des zones à couvrir en fonction des autres sites distants, ainsi que des objectifs de couverture et suite aux différentes études effectuées sur site, nous choisissons le meilleur candidat respectant l’intégralité des pré requis nécessaires à la bonne réalisation du projet. Déplacer le projet reviendrait uniquement à déplacer le problème lié aux oppositions, sans tenir compte des impératifs de l’opérateur.”

Télécharger (PDF, 1.75MB)

RESULTATS DES ANALYSES D’EAU POTABLE SUR NOTRE COMMUNE

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Vous avez accès aux derniers résultats en cliquant sur le lien ci-après:

http://www.eaupotable.sante.gouv.fr/


Bruit

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Afin de ne pas déranger le voisinage, il faut rappeler les horaires des tontes de pelouses, horaires fixés par arrêté préfectoral du 07 août 2007.

Les travaux de bricolage et de jardinage réalisés par des particuliers à l’aide d’outils ou appareils susceptibles de causer une gêne pour le voisinage en raison de leur intensité sonore, tels que tondeuses à moteur thermique, tronçonneuses, perceuses, raboteuses ou scies mécaniques, ne peuvent être effectués que :

– les jours ouvrables : de 8 h 30 à 12 h 00 et de 14 h 00 à 19 h 30

– les samedis : 9 h à 12 h et 15 h à 19 h

– les dimanches et jours fériés : 10h à 12h.

Cet arrêté préfectoral précise, en outre, que :

tout bruit de nature à porter atteinte à la tranquillité du voisinage ou à la santé de l’homme, par sa durée, sa répétition ou son intensité, causé sans nécessité ou dû à un défaut de précaution est interdit, de jour comme de nuit.

Il est vrai que ce n’est pas toujours facile de respecter ces horaires, mais un peu de bon sens et de civisme devraient résoudre les problèmes de nuisances.

Tri sélectif et  ordures ménagères

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– La collecte en porte à porte des ordures ménagères n’est plus effectuée depuis le 16 novembre 2017. Chaque habitant doit emmener ses sacs (50 litres max.) sur les différents sites implantés par la Communauté Urbaine d’Alençon sur notre commune.

 

– Le tri sélectif est une nécessité pour alléger le poids des ordures ménagères et recycler certains emballages. Sur chaque point de collecte, des containers sont à disposition de la population pour y déposer les verres, plastiques, journaux, petits cartons d’emballage. Les gros cartons sont à apporter à la déchetterie.

 

– Les déchets verts et tailles de haies sont à déposer aux déchetteries d’Alençon. La déchetterie Nord est la plus proche, elle se situe rue Appert à Alençon.

 

Horaires d’ouverture du 16 novembre au 31 mars
En semaine    9h30 – 12h & 14h – 16h30
Samedi                 9h – 12h & 14h – 18h


Horaires d’ouverture du 1er avril au 15 novembre
En semaine     9h – 12h & 14h – 19h
Samedi              9h  –  19h

 

 

Pour plus de renseignements, contacter le service Déchets ménagers  au 0 800 50 89 81 (numéro gratuit).

 

L’accès aux déchetteries d’Alençon est gratuit et libre pour les particuliers résidant à Ecouves. Seuls les véhicules possédant une vignette apposée sur leur véhicule et délivrée par les services techniques de la Communauté Urbaine d’Alençon sont autorisés à pénétrer dans les déchetteries.

 

Les vignettes sont à retirer auprès des services techniques de la Communauté Urbaine, rue Alexandre 1er. Se munir de la carte grise de son véhicule et d’un justificatif de domicile.

 

En cliquant sur le lien ci-dessous vous avez accès au rapport annuel de la CUA concernant la gestion des déchets:

http://www.commune-ecouves.fr/wp-content/uploads/2018/12/20181018-022.pdf

TARIFS DE LOCATION DES SALLES COMMUNALES

Les tarifs ci-dessous sont donnés à titre indicatif car en cours de révision. Le foyer rural de Radon est en travaux et ne sera disponible qu’à partir de septembre 2019.


Conciliateur de justice

Depuis cette année, les habitants ont la possibilté de rencontrer un conciliateur (auxilliaire de justice).

Ce recours est entièrement gratuit et garanti discrétion et impartialité.

Il peut vous aider à régler divers litiges de la vie quotidienne (conflits de voisinage,difficultés de recouvrement d’une créance, contestation d’une facture, litiges entre propriétaires et locataires,…)

N’hésitez pas à le contacter:

Michel Chabroux  Tel: 06 02 63 61 37

Courriel: michel.chabroux@conciliateurdejustice.fr


Fournisseurs électricité et gaz 

 

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Voici les différents sites sur lesquels vous pouvez obtenir des renseignements.

Gestionnaire du réseau de distribution d’électricité:

www.enedis.fr

Numéros d’urgence électricité :

https://www.fournisseurs-electricite.com/enedis/telephone

Adresses des agences EDF à proximité:

https://selectra.info/demenagement/annuaire/sarthe/le-mans/edf

Informations sur le réseau de distribution de gaz GRDF:

https://www.fournisseurs-gaz.com/faq/demarches/telephone-gaz


Frelon asiatique

Des aides financières peuvent être accordées par le Conseil Départemental pour la destruction des nids .

Pour de plus amples renseignements consultez le site suivant: www.frelonasiatique61.fr   ou telephonez au 02 33 80 38 22

 

 

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