Démarches

Carte d’identité

Se présenter en Mairie
Pièces à fournir :

– copie intégrale de l’acte de naissance de moins de 3 mois(si première demande d’une carte sécurisée) ou renouvellement carte périmée depuis plus de 2 ans

– livret de famille

– date et lieu de naissance des parents si renouvellement

– deux photos d’identité identiques

– un justificatif de domicile de moins de 3 mois (factures EDF, France Télécom…)

– ancienne carte ou la déclaration de vol (à demander à la gendarmerie) en cas de renouvellement.

– en cas de non présentation de l’ancienne carte sécurisée, fournir un timbre fiscal à 25.00 €

Pour les femmes divorcées, joindre le jugement de divorce si le nom d’épouse est toujours utilisé.

Pour les enfants mineurs, la signature des parents est obligatoire. En cas de divorce des parents joindre le jugement.

Délai : de 3 à 7 semaines

Passeport

Depuis le 9 juin 2009, les demandes de passeports biométriques seront reçues par les mairies des communes suivantes :

ALENCON,
LA FERTE-MACE,
FLERS,
VIMOUTIERS,
SEES,
L’AIGLE,
LE THEIL SUR HUISNE,
BRIOUZE,
MORTAGNE AU PERCHE,
GACE,
DOMFRONT,
REMALARD,
ARGENTAN.

Ces communes reçoivent les demandes de passeport quel que soit le domicile du demandeur. Elles sont seules habilitées à les instruire et à effectuer les saisies informatiques préalables à leur délivrance. Le passeport sera remis au demandeur à la mairie où il aura effectué sa demande, dans un délai moyen prévisionnel de 5 à 10 jours à l’issue de la période de déploiement.

Inscriptions sur les listes électorales

Jusqu’au 31 décembre de chaque année, se présenter en Mairie avec un justificatif de domicile et une pièce d’identité.

Recensement militaire

Les Français (filles et garçons) âgés de 16 ans doivent se faire recenser au cours du mois anniversaire des 16 ans ou dans les trois mois qui suivent.

Le recensement est indispensable pour :

– obtenir l’attestation de recensement qui est obligatoire pour établir un dossier de candidature à un concours ou à un examen soumis au contrôle de l’autorité publique (conduite accompagnée, baccalauréat, CAP, BEP …)

– effectuer la Journée d’Appel de Préparation à la Défense (JAPD)

– l’inscription d’office sur les listes électorales